Mentions légales

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1. Présentation du site

1a. Éditeur du site

Nom de l’association : Ateliers du Tao
Adresse : 7 Hent Penduig - 29900 Concarneau - France
Tél : + 33 (0) 6 02 28 16 11
http://ateliersdutao.wixsite.com/adt29

Ateliers du Tao est une Association loi 1901

Numéro de Siret : 82795732500018

1b. Directeur de la publication

Olivier PERON (Président de l’association)
7 Hent Penduig
29900 Concarneau
France
Tél : + 33 (0) 6 02 28 16 11
ateliersdutaocc29@gmail.com

1c. Hébergeur du Site

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Tél : +1 415-639-9034

1d. Crédits photos

L'ensemble des photographies du site sont ©Olivier Audet

A l'exception des photographies suivantes :

- Pxhere.com :

Enfant main bulles

- Pixabay.com :

Ogunquit maine paysage

- Unsplash.com :

Hugues de BUYER-MIMEURE on Unsplash

1e. Conception graphique du site Internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ateliersdutao.wixsite.com/adt29 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ateliersdutao.wixsite.com/adt29 sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association Ateliers du Tao, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site ateliersdutao.wixsite.com/adt29 est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site ateliersdutao.wixsite.com/adt29 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

L’association Ateliers du Tao s’efforce de fournir sur le site ateliersdutao.wixsite.com/adt29 des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ateliersdutao.wixsite.com/adt29 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ateliersdutao.wixsite.com/adt29 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Ateliers du Tao.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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L’association Ateliers du Tao ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ateliersdutao.wixsite.com/adt29.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site ateliersdutao.wixsite.com/adt29, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site ateliersdutao.wixsite.com/adt29, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l’association Ateliers du Tao ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ateliersdutao.wixsite.com/adt29. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site ateliersdutao.wixsite.com/adt29 l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ateliersdutao.wixsite.com/adt29 n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l’association Ateliers du Tao et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site ateliersdutao.wixsite.com/adt29.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il correspond au cas des sites dits « vitrines » avec un simple formulaire de contact : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/393?visiteur=pro)

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site ateliersdutao.wixsite.com/adt29 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Ateliers du Tao. Cependant, l’association Ateliers du Tao n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ateliersdutao.wixsite.com/adt29 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ateliersdutao.wixsite.com/adt29.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).